fr+41 21 340 05 35
·
info@relief.legal
·
Lu - Ve 8:30-12:00 - 13:30-17:00

NOS COMPÉTENCES

Bail et Contrats

Relief Avocats assiste notamment des bailleurs privés ou institutionnels grâce à son expérience dans le cadre de litiges liés à des contrats d’habitation ou des contrats de baux commerciaux.

Commercial et société

Relief Avocats offre un service à toutes les étapes de la vie d’une société, notamment lors de  sa création, sa transformation ou encore lors de sa fusion, et assiste principalement des indépendants et des PME.

Famille

Relief Avocats vous accompagne, vous conseille et défend vos intérêts, avec humanité, devant les tribunaux et les autorités administratives dans le cadre de toutes procédures de droit de la famille.

Immobilier

Relief Avocats offre des conseils juridiques, des négociations et des rédactions de contrats dans le cadre de projets immobiliers pour des entreprises suisses et internationales.

Pénal

Relief Avocats assiste les prévenus, les accusés, les plaignants ou les victimes pour les procédures pénales et intervient à tous les stades du processus afin d’assurer la défense de vos intérêts.

Travail

Relief Avocats est en mesure de conseiller et de guider les employeurs comme les employés, pour appréhender ce domaine multifactoriel tout au long de la relation de travail ou en cas de litige.

bail et contrats

Le droit du bail revêt une importance particulière tant pour les personnes privées que pour les entreprises, et ce qu’elles soient propriétaires ou locataires.

Offrir un toit à sa famille ou ses collaborateurs est en effet indispensable au bon déroulement de la vie privée ou commerciale d’un locataire. Quant au propriétaire, les revenus générés par ses biens immobiliers constituent souvent un élément non négligeable de ses revenus.

Les dispositions légales qui s’appliquent au contrat de bail sont multiples et ressortent notamment du Code des obligations, du contrat-cadre romand de baux à loyer (CCR), et, dans le canton de Vaud, des règles et usages locatifs (RULV).

Le droit du bail concerne tant les propriétaires que les locataires, mais également les sous-locataires, et ce qu’il s’agisse d’un logement d’habitation, de locaux industriels ou encore d’un café-restaurant.

Relief Avocats assiste tant des bailleurs privés ou institutionnels que des locataires de locaux commerciaux ou d’habitation, et a accumulé une expérience dans le cadre de litiges liés à des contrats d’habitation ou des contrats de baux commerciaux.

Relief Avocats intervient notamment :

  • Lors de la rédaction, l’analyse ou encore la négociation de contrats de bail
  • La résiliation des contrats, leurs prolongations et, au besoin, la procédure d’expulsion
  • L’adaptation et la fixation du montant des loyers, ainsi que l’analyse des revenus locatifs autorisés
  • Lors de transfert de bail et de cession de fonds de commerce
  • Dans le cadre de l’utilisation des formules officielles parfois nécessaires en cas de hausses de loyer, de notification de résiliation de loyer, ainsi que dans le calcul des délais légaux et contractuels

De manière générale, Relief Avocats assiste et représente ses clients dans le cadre des procédures tant devant les tribunaux que les autorités de conciliation.

Il est essentiel tant pour un bailleur que pour un locataire de se faire assister dans le cadre des questions relatives au droit du bail, dès lors que les implications financières et temporelles revêtent souvent une importance déterminante.

commercial et société

Externaliser tout ou partie du département juridique de son entreprise au sein de Relief Avocats garantit d’avoir un partenaire durable et compétent pour vous assister dans les moments importants de la vie de votre entreprise et, au moyen d’une prévention juridique, éviter les procédures judiciaires.

Relief Avocats assiste principalement des indépendants et des PME, actifs dans des domaines aussi variés que les services, l’industrie, l’immobilier, la construction, l’hôtellerie et l’horlogerie, non seulement dans le domaine du droit des sociétés, mais également en droit commercial.

Relief Avocats offre un service à toutes les étapes de la vie d’une société, notamment lors de  sa création, sa transformation ou encore lors de sa fusion.

Relief Avocats défend ses clients lors de litiges en matière contractuelle et commerciale et intervient en qualité de représentant indépendant notamment.

Relief Avocats intervient notamment lors de :

  • La rédaction, l’analyse et la négociation de contrats, notamment conventions d’actionnaires, contrats de travail, contrats de bail, contrats d’entreprise, contrats de vente, contrats de leasing ou encore de franchise
  • Litiges en droit des sociétés, notamment lors de contestations de décisions d’assemblée générale, de différends entre les dirigeants et les actionnaires ou lorsque la responsabilité des membres du Conseil d’administration ou des associés est engagée
  • Problématiques en droit de la concurrence déloyale ou poursuites et faillites
  • Projets d’acquisition ou de vente immobilière, de dépôt d’hypothèque légale ou lors de litiges en droit  du bail
  • Projets de fusion, transmission ou transformation
  • Relations avec les autorités, notamment demandes d’autorisations étatiques, démarches auprès du Registre du commerce, Commission de la concurrence, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Préposé à la protection des données, autorités de régulation économique et de surveillance des fondations
  • Accompagnement du Conseil d’administration, d’actionnaires et des dirigeants dans la gestion et la gouvernance d’entreprise
  • Recouvrement de créances et exécution de jugements étrangers ou de sentences arbitrales en Suisse
  • L’analyse et les démarches en lien avec l’impact de l’environnement du droit de la famille et du droit successoral sur la société, ses dirigeants et ses actionnaires

De nos jours, les familles se construisent, se composent et se recomposent au fil du temps. Toute modification au sein du noyau familial peut être source de questionnements et d’inquiétudes, voire de litiges.

Relief Avocats est en mesure de vous accompagner, vous conseiller et défendre vos intérêts, avec humanité, dans le cadre de toutes procédures de droit de la famille.

Nous offrons une assistance devant les tribunaux et les autorités administratives, tant au niveau cantonal que fédéral. Consciente du caractère urgent de certaines situations, Relief Avocats est disponible et agit avec célérité.

Nous attachons une attention particulière à toujours privilégier les solutions transactionnelles lorsqu’elles sont envisageables et dans l’intérêt du client, ce dès le début de l’intervention mais également tout au long de la procédure. Nous sommes en mesure de vous soutenir dans le cadre de modes alternatifs de résolution de conflits.

Relief avocats vous accompagne avec empathie tout en conservant la distance absolument nécessaire à la bonne défense de vos intérêts.

Relief Avocats vous assistera et assurera la défense de vos intérêts, notamment face aux problématiques suivantes :

  • Séparation à l’amiable ou litigieuse (mesures protectrices de l’union conjugale)
  • Divorce ou modification d’un jugement de divorce
  • Régimes matrimoniaux
  • Union libre
  • Rédaction de toute forme de conventions
  • Établissement ou contestation d’un lien de filiation
  • Fixation des droits parentaux (autorité parentale, garde, droit de visite et pensions alimentaires) que les parents soient mariés ou non
  • Mesures d’éloignement et de protection en cas de violences conjugales
  • Enquête en limitation de l’autorité parentale (notamment placement d’enfants)

Relief Avocats conseille et défend des entreprises suisses et internationales actives dans la construction et l’immobilier, des architectes et des ingénieurs, des courtiers, des clients et des propriétaires individuels, ainsi que des collectivités publiques.

Relief Avocats fournit les services suivants :

  • Conseils, négociation et rédaction de contrats (par exemple SIA, KBOB, etc.) dans le cadre de projets immobiliers (entreprise, mandat, achat/vente, etc.)
  • Conseils juridiques
  • Défense et représentation dans le cadre de procédures judiciaires, de processus de médiation ou autres ADR et d’arbitrage

Se trouver confronté à une procédure pénale, que ce soit comme prévenu, accusé, plaignant ou victime n’a rien d’anodin.

Relief Avocats est là pour vous assister efficacement, consciente que les enjeux tant personnels, judiciaires que financiers sont souvent importants dans de telles situations.

Forts d’une solide expérience en matière de procédures pénales, nous intervenons à tous les stades de ce processus complexe pour assurer la défense de vos intérêts avec détermination et professionnalisme. Nous assistons tant les majeurs que les mineurs. Réactifs et disponibles, nous sommes aussi engagés dans la permanence des avocats de la première heure qui assure à tout justiciable l’accès à un défenseur, et ce dès l’ouverture d’une procédure pénale, notamment en cas de détention provisoire.

Rien n’est à laisser au hasard dans une affaire pénale et Relief Avocats, par sa pratique constante dans ce domaine, pourra vous assurer d’une analyse consciencieuse des problématiques juridiques et des enjeux de votre affaire. Nous serons à vos côtés pour vous conseiller, vous défendre et vous représenter à chaque étape, que ce soit devant la police, le Ministère public ou les Tribunaux.

Si vous êtes victime d’une infraction, Relief Avocats vous assistera dans la rédaction d’une plainte pénale et vous accompagnera constamment jusqu’à obtenir la réparation de votre dommage, qu’il soit matériel ou moral.

Relief Avocats traite de tous les domaines du droit pénal, que ce soit notamment des infractions contre la vie et l’intégrité physique, y compris sexuelle, ou le patrimoine, et les atteintes à la liberté ou à l’honneur. Notre Étude dispose également d’une forte expérience en matière d’infractions à la Loi sur les stupéfiants et à la Loi sur la circulation routière, en notre qualité d’avocats-conseils du TCS.

Bien qu’il régule les interactions d’une grande partie de la population, le droit du travail est complexe.

La relation entre un employeur et son travailleur n’est pas seulement soumise au contrat conclu mais doit respecter des dispositions impératives tant de droit privé (Code des obligations, convention collective de travail ou contrats-types de travail) que de droit public (Loi sur le travail et législation en matière d’assurances sociales notamment).

Relief Avocats est en mesure de vous conseiller et de vous guider pour appréhender ce domaine multifactoriel qui implique non seulement du droit mais aussi de l’humain. Que vous soyez employeur ou employé, nous pouvons vous accompagner tout au long de la relation de travail ou en cas de litige.

Chaque situation implique une analyse expérimentée que Relief Avocats vous fournira pour vous permettre d’apprécier avec précision vos droits et obligations. La rédaction réfléchie et avisée d’un contrat de travail ou d’un règlement d’entreprise permet bien souvent d’éviter des complications futures.

Face à des difficultés sur le lieu de travail ou en cas de licenciement, Relief Avocats est en mesure de vous accompagner, vous conseiller et défendre vos intérêts, si nécessaire devant les Tribunaux. Nous attachons cependant une attention particulière à toujours privilégier les solutions transactionnelles lorsqu’elles sont envisageables et dans l’intérêt du client, ce dès le début de l’intervention, mais également tout au long de la procédure. Nous sommes en mesure de vous soutenir dans le cadre de modes alternatifs de résolution de conflits.

Forte d’une solide expérience dans le domaine du droit du travail, que ce soit tant dans le conseil en amont que dans la défense en justice, Relief Avocats suit avec attention les développements légaux et jurisprudentiels pour vous offrir un soutien juridique sûr et clairvoyant.

Prendre rendez-vous
info@relief.legal   ·Lu-Ven 8:30-12:00 – 13:30-17:00